Le 29/09/11, les députés européens réunis en séance plénière ont appuyé la proposition de la Commission pour maintenir, jusqu’en décembre 2013, la dérogation permettant aux travailleurs licenciés suite à la crise économique et financière de bénéficier de l’aide du Fond d’ajustement à la Mondialisation (FEM).

Pour rappel, le Fond d’ajustement à la Mondialisation a été instauré en 2006 (Règlement CE 1927/2006) dans le but d’aider les travailleurs ayant perdu leurs emplois en raison d’une «modification de la structure du commerce mondial». Cette aide, individuelle et limitée dans le temps, doit permettre aux travailleurs licenciés de retrouver un emploi de manière durable. En 2008, la Commission avait proposé de revoir les modalités de mise en œuvre du fonds afin d’aider les travailleurs les plus touchés par la crise économique et financière mondiale. Ainsi, jusqu’au 30 décembre 2011, une dérogation temporaire (Règlement (CE) n°546/2009) élargit le spectre d’action du FEM aux travailleurs licenciés en raison de la crise et relève le taux de cofinancement à 65% (50% initialement). Au vue de la conjoncture économique européenne, la Commission avait proposé, le 10 juin 2011, le maintien de ces mesures dérogatoires jusqu’au 31/12/13.

L’adoption définitive de la prolongation des mesures dérogatoires du FEM ne sera cependant acquise qu’après le vote du Règlement au Conseil, le 1er/12/11. Quatre Etats membres (l’Allemagne, le Danemark, le Royaume-Uni et la Suède) auraient déjà manifesté leur opposition à ce projet en dépit des exhortations du Parlement européen.

Au-delà de cette question, la Commission a également publié, le 06/10/11, sa proposition de règlement relative à l’avenir du Fond d’ajustement à la mondialisation dans le prochain Cadre Financier Pluriannuel 2014-2020 (CFP) de l’UE. Celle-ci prévoit une refonte substantielle de l’instrument financier axée autours de quatre grandes réformes.

1. Le projet de la Commission révise considérablement à la hausse l’étendue du champ d’application du fonds. En plus de soutenir les travailleurs touchés par les effets de la mondialisation, il permettra de couvrir les agriculteurs affectés par les accords commerciaux de l’UE ainsi que les travailleurs touchés par des crises inattendues.
2. Les bénéficiaires du FEM seront également plus nombreux, puisque la proposition de la Commission souhaite étendre la notion de travailleur aux intérimaires, aux personnes sous contrats à durée déterminée, aux indépendants et aux entrepreneurs de micro, petites et moyennes entreprises – lorsque leurs entreprises font faillites.
3. La proposition de la Commission prévoit également des interventions du FEM dans des circonstances exceptionnelles où les licenciements ont un impact important sur l’emploi et l’économie au niveau local.
4. Enfin, les procédures administratives et d’attribution des subventions du FEM seront simplifiées afin, d’une part, d’augmenter la réactivité et la flexibilité de l’instrument et, d’autre part, de faciliter l’accès à ce dernier.