Le programme européen d’aide alimentaire aux plus démunis (PEAD) a été créé en 1987 à l’initiative, notamment, de Jacques Delors et de Coluche. Il s’agissait de redistribuer les stocks excédentaires de la Politique Agricole Commune (PAC) au profit des personnes les plus vulnérables en Europe par l’intermédiaire des associations caritatives. Aujourd’hui, ces aides bénéficient à plus de 18 millions de personnes dans 21 Etats membres et constituent l’une des principales sources d’approvisionnement des associations caritatives européennes.

En raison des évolutions du marché agricole européen et des réformes successives de la PAC ces dernières années, les excédents de production n’étaient plus suffisants pour couvrir l’aide fournie au titre du PEAD. La Commission européenne a donc décidé, en septembre 2008, de compenser la diminution du stock d’invendus par l’achat direct de denrées alimentaires. Suite à cette décision, l’Allemagne et la Suède ont déposé un recours contre la Commission en vue de l’annulation du règlement au motif que la politique agricole ne pouvait plus constituer la base juridique d’un programme dont la vocation était devenue essentiellement sociale.

Le 13/04/11, le Tribunal de la Cour de Justice de l’UE a donné raison aux plaignants en considérant que seule la fourniture de denrées alimentaires provenant d’excédants de la PAC était conforme au règlement PEAD. Cet arrêt a eu pour conséquence immédiate une réduction drastique du budget du programme (de 500 millions € pour l’année 2011 à 113 millions € pour l’année 2012).

Pour éviter cette coupe budgétaire brutale et permettre le maintien du niveau d’aide, la Commission tente, depuis 2010, de modifier les bases légales du règlement. De plus en plus inquiet par l’inaction du Conseil, le Parlement européen a adopté, le 07/07/11, à une très large majorité, une résolution enjoignant la Commission et le Conseil à trouver au plus vite une solution sur ce dossier afin d’éviter des conséquences sociales désastreuses. La dernière proposition de la Commission, en date du 03/10/11, a pourtant été rejetée, une nouvelle fois, par le Conseil des ministres de l’Agriculture du 20/10/2011. Suite à cette décision, le Commissaire à l’Agriculture s’est dit «consterné de voir que le Conseil n’a pas été en mesure de lever le blocage […] des plans d’aides alimentaires pour les plus démunis» et appelle les Etats membres «à revenir sur leurs positions». Aujourd’hui, seuls six pays (l’Allemagne, le Royaune Uni, la Suède, le Danemark, les Pays-Bas et la République tchèque), disposant d’une minorité de blocage, empêchent la concrétisation d’un accord.

Au delà du débat actuel sur la pérennisation des aides accordées au titre du PEAD pour les années 2012 et 2013, la Commission devrait proposer, d’ici la fin de l’année 2011, un nouvel instrument d’aide au plus démunis pour le prochain cadre financier pluriannuel 2014-2020. Celui-ci se baserait sur l’article 174 (cohésion économique et sociale) et serait alimenté, à hauteur de 2,5 milliards €, par des financements du Fonds social européen (FSE).