Deux ans de sursis pour le PEAD
Après six mois d’intenses tractations, un accord a finalement été obtenu, lors du Conseil «Agriculture et pêche» du 14/11/11, pour garantir les financements du programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD) jusqu’en 2013. Le compromis a été rendu possible suite à la décision de la Ministre de l’agriculture allemande, Ilse Aigner, d’accepter la proposition de la Commission européenne permettant le maintien des allocations du PEAD.
Si le Commissaire européen à l’agriculture, Dacian Ciolos, s’est déclaré «profondément heureux du déblocage», cet accord in extremis a cependant un coût. En effet, il semblerait que l’Allemagne, en échange de son soutien, ait obtenu l’abandon du programme après 2014. Une déconvenue pour la Commission qui proposait de reconduire le PEAD dans le prochain cadre financier pluriannuel (2014-2020) en l’intégrant au sein du FSE.
Pour rappel, la pérennité du programme avait été remise en cause, le 13/04/11, par un arrêt du Tribunal de première instance dede la Cour de Justice de l’UE. Celui-ci considérait qu’une grande partie de l’aide octroyée n’était pas conforme à la base réglementaire du PEAD. Cette décision avait conduit la Commission à proposer des modifications législatives afin d’assurer le maintien des aides aux plus démunis. Une minorité de pays, constituée par l’Allemagne, le Royaume-Unis, la Suède, le Danemark, les Pays-Bas et la République tchèque, continuait cependant à bloquer les négociations, au motif que l’aide alimentaire relevait essentiellement du devoir national.



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