La Commission européenne a présenté, le 19/10/11, une proposition de règlement créant le «Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe» (MIE). Doté d’un budget de 50 milliards € inclus dans la politique de cohésion, le mécanisme est un jeu d’instruments financiers et de subventions qui vise à financer des projets d’infrastructure de transport, d’énergie, et de télécommunication essentiels pour réduire la fragmentation entre les Etats membres et achever le marché unique. La proposition fait partie d’un «paquet infrastructures» qui comprend également des orientations pour les réseaux transeuropéens de transport (RTE-T), d’énergie (RTE-E) et de télécommunications: les orientations déterminent les projets prioritaires qui devraient être financés par le mécanisme et les critères d’intervention du MIE.

La Commission propose également de tester, dans une phase pilote en 2012 et 2013, un des instruments financiers du MIE: les «emprunts obligataires pour le financement de projets d’infrastructure», un instrument de partage du risque destiné à attirer les investissements privés dans les projets d’infrastructure. Si les budgets annuels 2012 et 2013 le permettent, 10 projets au maximum devraient ainsi bénéficier d’une garantie au titre de l’initiative «emprunts obligataires». Les projets seront analysés et sélectionnés par la banque européenne d’investissement (BEI), qui gère la mise en œuvre de l’initiative.