Après de difficiles négociations et suite à l’accord convenu les 18 et 19/11/11 au sein du Comité de conciliation, le Conseil et le Parlement européen ont finalement adopté, les 30/11 et 01/12/11, le budget pour l’année 2012. Le budget global pour 2012 s’élèvera à 129,1 milliards € en crédit de paiement (+1,86%) et 147,2 milliards € en crédits d’engagements (+3,54%).

D’une manière générale, deux enseignements peuvent déjà être tirés suite à l’adoption du budget:

• l’augmentation des crédits de paiement est une augmentation en trompe l’œil puisqu’elle est inférieure au taux d’inflation qui devrait, selon les études prévisionnelles de la Commission, atteindre 2% en 2012. En termes réels, le budget est donc en diminution. Cette réduction budgétaire refléterait, selon le Conseil, la volonté de l’UE de rejoindre «les efforts importants consentis par les Etats membres pour assainir les finances publiques».
• l’écart entre crédits de paiement et crédits d’engagement ne cesse de s’accroitre au fil des négociations budgétaires avec le risque pour la Commission d’être dans l’obligation de demander des crédits supplémentaires pour pouvoir honorer ses engagements.

C’est d’ailleurs ce point précis qui a constitué la pierre d’achoppement des tractations budgétaire entre le Parlement européen et le Conseil puisque le projet de budget rectificatif 2011 proposé par la Commission prévoyait 550 millions € supplémentaires pour couvrir notamment les besoins du Fonds social européen (FSE). Cette demande apparaissait bien trop importante aux deux institutions en charge du budget (Conseil et Parlement européen) qui n’ont finalement accordé que 200 millions € pour boucler l’exercice 2011.

En définitive, l’accord budgétaire pour 2012 réaffirme la logique d’austérité prédominante au sein des Etats membres et marque ainsi la prééminance du Conseil sur le Parlement européen dans les négociations budgétaires.