Le 22/06/11, la Commission a publié une proposition de directive sur l’Efficacité Energétique qui souhaite "favoriser notablement la réalisation de l’objectif de l’UE en matière d’efficacité énergétique pour 2020". De manière générale, ce texte souhaite établir un cadre commun pour la promotion de l’efficacité énergétique dans l’UE en fixant des règles destinées à lever les entraves et à surmonter les défaillances du marché de l’énergie. Si les mesures proposées par la Commission avaient déjà suscité de nombreuses critiques quant à leur manque d’ambition au regard des objectifs d’efficacité énergétique à atteindre pour 2020, le Conseil des ministres de l’UE a néanmoins arrêté, le 08/12/11, un texte qui réduit considérablement la portée de la directive initiale.

En effet, les 3 mesures phares envisagées par la Commission dans le document original ont été largement remaniées par les Etats membres:

• L’exigence faite au secteur public de rénover annuellement 3 % de la superficie de son parc immobilier ne porte plus que sur les bâtiments détenus par l’autorité centrale,
• L’obligation faite aux fournisseurs d’énergie d’atteindre 1,5 % d’économies dans la consommation annuelle de leurs clients est considérablement assouplie,
• L’appel à augmenter sensiblement le rendement de la cogénération et des systèmes de chauffage et de refroidissement urbains est assortie de nombreuses mesures d’exemptions.

Si le nouveau texte porte sur l’ensemble de la directive, c’est avant tout le secteur de la rénovation du bâtiment qui est visé par le Conseil. En effet, les Etats membres semblent très réticents à l’idée de faire des efforts dans ce domaine. En dénaturant la proposition initiale de la Commission qui portait sur l’ensemble des bâtiments publics, le Conseil a ainsi réduit à l’état de symbole des mesures pourtant de plus en plus indispensables au niveau européen. En effet, le secteur du bâtiment est responsable de plus de 30% de la consommation d’énergie européenne et représente aujourd’hui le plus grand potentiel d’économie d’énergie. La rénovation des bâtiments anciens pourraient engendrer, selon la Commission, plus de 2 millions d’emplois en Europe et générer des économies annuelles importantes pour les ménages européens.

Ainsi, sous couvert de donner aux Etats membres davantage de flexibilité, la nouvelle mouture du texte s’emploie, globalement, à supprimer le caractère contraignant de toutes les mesures proposées initialement par la Commission.

De nombreuses associations (Buildings Performance Institute Europe, WWF, European Alliance of Companies for Energy Efficiency in Buildings) ont déjà réagi et dénoncé le manque d’ambition des Etats membres arguant que l’UE ne pourrait jamais atteindre ses objectifs d’efficacité énergétique si la directive devait rester en l’état.

Pour mémoire, l’UE, à travers la stratégie Europe 2020, s’est dotée d’objectifs ambitieux en matière d’économie d’énergie primaire (20% d’économie d’énergie d’ici 2020). Cependant, les récentes études de la Commission montrent que l’UE ne parviendra, au mieux, qu’à réaliser la moitié de cet objectif à l’échéance fixée. Pour parvenir aux objectifs initialement prévus et redynamiser les politiques d’efficacité énergétique, la Commission a présenté, en mars 2011, un nouveau Plan d’action pour l’Efficacité Energétique (PAEE), suivi en juin, par la proposition de directive.

Agenda

• 07/02/12: conférence des parties prenantes concernant la feuille de route sur l'énergie pour 2050.
• 28/02/12: vote de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie du Parlement sur la directive relative à l'efficacité énergétique.
• 28/03/12: vote prévu en plénière sur la directive relative à l'efficacité énergétique.