L'Union européenne compte d'autres institutions ou organes spécialisés:

• Le Comité Economique et Social Européen
• La Banque Centrale Européenne
• La Banque Européenne d’Investissement
• Le Médiateur européen
• La Cour de Justice de l’Union Européenne
• La Cour des comptes européenne

Le Comité Economique et Social Européen

Le Comité Economique et Social Européen (CESE) est un organe consultatif de l’UE. Il a le même statut que le Comité des Régions. Les avis qu’il émet ne sont pas contraignants ce qui signifie que les autres institutions ne sont pas tenues de les suivre.

Il est composé de 344 membres (dont 24 pour la France) partagés en trois groupes: «Employeurs», «Salariés» et «Activités diverses». Ces membres (qui ont le titre de Conseillers) sont proposés par les Etats membres et nommés formellement par le Conseil pour une période de 5 ans renouvelable.

Son siège est à Bruxelles. Il partage ses locaux avec le Comité des Régions. Il est présidé depuis le 20 octobre 2010 et jusqu’en 2015, par le Suédois Staffan Nilsson, agriculteur de profession.

Le CESE permet à tous les représentants d'organisations économiques, sociales, socioprofessionnelles et civiques de se faire entendre et d’exprimer leur avis sur les politiques communautaires. L’instance est donc un intermédiaire privilégié entre ces organisations et les institutions européennes.

Ses principales missions sont de contribuer à une meilleure adaptation des politiques et législation européennes aux réalités économiques, sociales et civiques, de favoriser le développement d'une Union européenne plus participative et plus proche des citoyens et de promouvoir les valeurs de démocratie.

Le CESE est composé de 6 sections:

   1. Agriculture, développement rural, environnement (NAT)

   2. Union économique et monétaire, cohésion économique et sociale (ECO)

   3. Emploi, affaires sociales, citoyenneté (SOC)

   4. Relations extérieures (REX)

   5. Marché unique, production et consommation (INT)

   6. Transports, énergie, infrastructures, société de l'information (TEN)

La Banque Centrale Européenne

La Banque centrale européenne construit les nouveaux locaux de son siège à Francfort-sur-le-Main en Allemagne.

La BCE est la Banque Centrale en charge de la monnaie unique européenne, l’euro (€) depuis le 01/01/99. C’est elle qui définit les orientations de la politique monétaire pour la zone euro. Elle a pour principal objectif de Aujourd’hui, son rôle principal est de maintenir la stabilité des prix dans la zone euro.

Le Français Jean-Claude Trichet, président de la BCE depuis 2003, sera remplacé en juin 2011 par l'Italien Mario Draghi qui débutera son mandat en novembre 2011 pour une durée de huit ans.

L’instance décisionnelle de la BCE est le Directoire. Il est composé du Président de la BCE, du Vice-président et de quatre autres membres. Les membres sont nommés par les Chefs d’Etat ou de gouvernement de la zone euro.

17 Etats membres de l’UE font partie de la Zone euro: Allemagne (1999), Autriche (1999), Belgique (1999), Chypre (2008), Espagne (1999), Estonie (2011), Finlande (1999), Grèce (2001), France (1999), Irlande (1999), Italie (1999), Luxembourg (1999), Malte (2008), Pays-Bas (1999), Portugal (1999), Slovénie (2007), Slovaquie (2009), et l’Estonie (2011).

L’Eurosystème réunit la BCE et les Banques centrales des Etats ayant adopté l’euro.

Le Système Européen de Banques Centrales (SEBC) réunit la BCE et les 27 Banques Centrales nationales (BCN) de l’UE. Il facilite la coopération entre l’euro et les monnaies nationales et fait fonction d’antichambre avant l’adhésion à la zone euro.

La Banque Européenne d’Investissement

La BEI est l’institution de financement à long terme de l’UE. Elle existe depuis 1958. Elle a pour actionnaires les 27 États membres de l'Union. Les Ministres des finances constituent son Conseil des gouverneurs.

La BEI est présidée par le Belge Philippe Maystadt depuis 2000.

Elle emprunte sur les marchés de capitaux aux meilleures conditions pour émettre ensuite elle-même ses propres prêts. Son but n’est pas de faire du profit mais de promouvoir l’investissement sur le territoire de l’Union en proposant des taux préférentiels pour le financement de projets. En tant que banque, elle ne fait aucun don, toutes les sommes prêtées doivent donc lui être remboursées.

La BEI soutient, à travers ses opérations de financement, la réalisation des objectifs prioritaires de l'UE, notamment en ce qui concerne l'intégration européenne et la cohésion sociale dans l'Union.

La plupart des prêts se font dans les Etats membres de l’UE à différents niveaux et notamment vers les collectivités locales. Mais la BEI peut aussi émettre des prêts dans des Etats candidats à l’adhésion ou des Etats tiers. Elle intervient dans plus de 150 pays. Environ 15% des investissements se font en dehors de l'Union européenne.

Le Fonds européen d’investissement (FEI) a été créé en 1994, pour fournir du capital à risque aux petites et moyennes entreprises (PME). Il sert également de caution.

Lors du Conseil européen de Lisbonne de mars 2000, la BEI et le FEI ont été regroupés au sein du Groupe BEI. L’objectif est de rassembler en une même entité tous les moyens d’investissements de l’UE. Son siège se trouve à Luxembourg.

Le Médiateur européen

Le Médiateur européen est un organe de l’UE instauré par le Traité de Maastricht (1993). Le premier Médiateur a été élu par le Parlement européen en 1995 pour un mandat renouvelable de 5 ans. Il sert d’intermédiaire entre les institutions européenne et les citoyens et agit en toute indépendance et impartialité.

Depuis 2003, le Médiateur européen est le Grec Nikiforos Diamandouros, ancien Médiateur de la Grèce. Il siège à Strasbourg.

Il enquête sur des cas de mauvaise administration dans l’action des institutions et organes de l’UE, c'est-à-dire lorsqu’ils n’agissent pas conformément à la loi, ne respectent pas les principes de bonne administration, ou violent les droits de l’Homme. Il n’est pas compétent pour résoudre des cas de mauvaise administration aux niveaux national, régional ou local. Avec l’accord du plaignant, il peut transférer la plainte aux Médiateurs nationaux.

Le Médiateur européen mène généralement ses enquêtes sur la base de plaintes mais il peut également agir de sa propre initiative. Toute personne morale ou physique ayant la nationalité d’un Etat membre ou résidant dans un Etat membre peut saisir le Médiateur.

Il n’a pas de pouvoir judiciaire et ne peut pas infliger de sanction. Le Médiateur tente souvent de trouver une solution à l’amiable en faisant des recommandations ou en saisissant l’institution concernée par la plainte. Il peut aussi signaler un problème de mauvaise administration par le biais d’un rapport au Parlement européen.

La Cour de Justice de l’Union Européenne

La Cour de Justice de l’UE (CJUE), anciennement Cour de justice des Communautés européennes, est l’autorité judiciaire de l’Union depuis 1952. Elle veille au respect du droit européen.

Elle est formée de trois juridictions, la Cour de Justice, le Tribunal de première instance depuis 1989 et le Tribunal de la fonction publique européenne depuis 2004.

Elle est composée de 27 juges nommés par les Etats membres pour un mandat de six ans. Etant donné le contexte spécifique à l’Union européenne, la Cour est une institution multilingue. Les procédures peuvent donc être menées dans chacune des langues officielles de l’Union.

La CJUE siège à Luxembourg. Son président est désigné pour une période de 3 ans renouvelable. Actuellement, il s’agit du Grec Vassilios Skouris.

La Cour contrôle la légalité des actes des institutions européennes. Une juridiction nationale peut aussi saisir la Cour pour qu’elle lui fournisse des éclaircissements sur la compréhension et l’interprétation du droit européen (question préjudicielle). Elle ne peut cependant pas se prononcer sur l’interprétation des droits nationaux.

Elle peut être saisie par la Commission ou par un Etat membre lors d’un manquement au droit de l’Union d’un autre Etat membre. La Commission est obligée, en tant que gardienne des traités, d'intervenir lorsqu'elle constate la violation des objectifs du droit de l'Union par les États membres. Les personnes individuelles peuvent saisir la CJUE dans le cadre du recours en annulation ou du recours en carence sous certaines conditions.

La Cour des comptes européenne

La Cour des comptes européenne a été fondée en 1975 et se situe à Luxembourg. C’est un organe de contrôle externe indépendant des institutions européennes.

Elle est composée de 27 membres désignés par le Conseil pour un mandat de six ans renouvelable. Le portugais Vítor Manuel da Silva Caldeira en est le Président depuis 2008.

La Cour vérifie que les ressources de l’UE ont été perçues correctement. Elle contrôle également la légalité des dépenses de l’UE, leur légitimité par rapport aux objectifs de l’Union et leur rentabilité. Elle est habilitée à interroger n’importe quelle personne ou organisation en contact avec les fonds de l’UE. Elle garantit ainsi l’efficacité et la transparence du système européen.

L’une de ses principales fonctions est d’aider les institutions en charge du budget (le Parlement européen et le Conseil de l’UE) en présentant chaque année un rapport sur l’exercice financier écoulé. Le Parlement examine minutieusement le rapport de la Cour avant de décider d’approuver ou non la gestion du budget par la Commission.

La Cour des comptes ne possède aucun pouvoir juridique propre. Si les contrôleurs découvrent une fraude ou une irrégularité, ils en informent l’OLAF, l’Office européen de lutte anti-fraude.