La Commission européenne est l’une des trois principales institutions de l’Union européenne. Elle a été établie par le Traité de Rome de 1957.
Le «siège» de la Commission se trouve à Bruxelles (Belgique), mais elle a aussi des bureaux à Luxembourg, des représentations dans tous les pays de l’UE et des délégations dans de nombreux pays tiers.
Elle est composée d’un commissaire par Etat Membre, soit 27 au total, élus pour une durée de cinq ans. Leur mandat coïncide avec celui des députés européens. Les Commissaires doivent être complètement indépendants des Etats membres, ils travaillent dans l’intérêt général de l’UE.

Depuis novembre 2004, le Président de la Commission européenne est le Portugais José Manuel Barroso.

Quel est le rôle de la Commission européenne?

La Commission se voit confier trois missions principales:

• un rôle de Gardienne des traités (saisie du pouvoir judiciaire),
• un rôle de proposition (pouvoir d’initiative législative),
• un rôle d’exécution (pouvoir exécutif).

La Commission est la «Gardienne des Traités», c’est à elle que revient la tâche de s’assurer du respect du droit européen. Dans le cas contraire, elle peut adresser des avertissements puis saisir la Cour de Justice de l’UE.
Une de ses fonctions principales est de proposer de nouveaux actes législatifs européens au Parlement et au Conseil. Son pouvoir d’initiative se fonde sur son rôle de garante de l’intérêt général de l’UE, même si elle n’est pas issue du suffrage universel.
La Commission gère et applique les politiques et le budget de l’UE.

Par ailleurs, la Commission représente l’UE sur la scène internationale. C’est par exemple elle qui négocie les accords entre l’UE et d’autres pays au sein des grandes organisations internationales comme l’OMC.
La Commission est politiquement responsable devant le Parlement, qui peut la démettre, en bloc, en votant une motion de censure. Moyennant l’accord de la Commission, le Président est habilité à demander la démission d’un commissaire individuel.

Comment les Commissaires européens sont-ils choisis?

• Les Etats membres s’accordent sur le choix du Président de la Commission qui est ensuite approuvé par le Parlement.
• Une fois désigné, il dresse sa liste de Commissaires en concertation avec les gouvernements. La liste est adoptée à la majorité qualifiée par le Conseil.
• Les Commissions parlementaires compétentes procèdent à une audition des Commissaires désignés.
• Le Parlement, réuni en session plénière, approuve enfin dans son intégralité la liste des Commissaires.
• Après l’approbation des députés, le Conseil nomme officiellement la nouvelle Commission.

Comment travaille le Collège des Commissaires?

• Les Commissaires ont la possibilité de voter pour prendre des décisions mais ont l’habitude de travailler par consensus. En cas de vote, chaque Commissaire dispose d’une seule voix quel que soit son Etat membre d’origine.
• La Commission Barroso II a introduit les groupes de Commissaires. L'objectif de ces groupes est de contribuer à une meilleure préparation et coordination des activités de la Commission et de ses services sans affecter le principe de la responsabilité collégiale.

Les consultations publiques de la Commission

Avant de faire une proposition de texte (cf. «pouvoir d’initiative»), la Commission procède à des consultations publiques dans tous les domaines. Ces consultations prennent souvent la forme d’un questionnaire à choix multiples ou de questions ouvertes. Elles se basent sur un document de consultation qui cadre le débat.

• Les livres verts et blancs: la Commission peut mener une consultation publique par le biais d’un livre vert qui peut ensuite être suivi de la publication d’un livre blanc. Ce dernier fait la synthèse de la consultation et propose un ensemble d’actions communautaires à mettre en place.
• Tout le monde est libre de répondre aux consultations de la Commission, en son nom propre ou au nom d’une organisation publique ou privée.

Comment la Commission est-elle organisée?

• La Commission est divisée en Directions Générales (DG), elles-mêmes subdivisées en Directions puis en Unités. Les DG sont désignées par des sigles (REGIO pour Politique régionale, AGRI pour Agriculture et développement rural, etc.).
• Les fonctionnaires européens sont recrutés sur concours à travers les 27 Etats membres.
• La Commission compte 38.000 fonctionnaires et autres agents.

Les Français à la Commission européenne

• Le français est une langue de travail de la Commission avec l’anglais et l’allemand.
• Selon des sources officielles, les Français représentent 10,2% des personnes travaillant à la Commission européenne, ce qui les place en deuxième position après les Belges (19,7%), au même niveau que les Italiens, devant les Allemands (8,3%), les Espagnols (7,2%) et les Britanniques (5,1%).
• Les Français représentent 7,7% des personnes travaillant au sein des cabinets des Commissaires.