Le Comité des Régions (CdR) est un organe consultatif de l’UE au même titre que le Conseil Economique et Social Européen (CESE). Il a été institué par le Traité sur l’Union européenne (connu également sous le nom de Traité de Maastricht) en 1993 et a pris ses fonctions en 1994.

Quel est le rôle du Comité des Régions?

Le rôle du Comité des Régions consiste à faire connaître les points de vue locaux et régionaux sur la législation et les politiques européennes. Il intervient à cette fin au début de la procédure législative en émettant des avis sur les propositions de la Commission.

Le Parlement européen (depuis le Traité d’Amsterdam), le Conseil et la Commission doivent obligatoirement consulter le Comité des Régions sur les thèmes présentant un intérêt direct pour les autorités locales et régionales (cohésion économique et sociale, santé, éducation, culture, environnement, formation professionnelle, transports, sport, changement climatique et énergie), mais ils peuvent également le consulter dans d’autres domaines lorsqu’ils le jugent opportun.

Le Comité des Régions peut aussi émettre de lui-même un avis d’initiative sur une proposition législative ou un sujet donné lorsqu’il le juge utile.

Il pourrait en outre être envisagé que le Comité des Régions soit consulté une seconde fois si le projet de texte législatif était modifié de manière substantielle, ou qu’il émette des observations sur les amendements des eurodéputés dans la proposition législative initiale de la Commission européenne.

Les avis du Comité des Régions ne sont pas juridiquement contraignants ; le Parlement européen, le Conseil et la Commission, ne sont donc pas obligés de les prendre en compte. Toutefois, le Comité peut demander des explications si son avis n’est pas suivi par les autres institutions.

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Qui sont les membres du Comité des Régions?

Le CdR compte actuellement 344 membres (le nombre maximum a été limité à 350 par le Traité de Lisbonne) et autant de suppléants, issus des autorités régionales et locales de l’ensemble des 27 Etats membres.

La France dispose de 24 membres (et autant de suppléants) dont 12 représentent les régions, 6 les départements et 6 les municipalités.

Ils sont nommés par les gouvernements nationaux mais agissent en toute indépendance politique. La liste est ensuite validée par le Conseil de l’UE. Ils doivent posséder un mandat électoral ou être politiquement responsables devant une assemblée élue.

Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le mandat des membres du CdR est passé de quatre à cinq ans tandis que le mandat du Président est de deux ans et demi.

Le CdR est présidé par l’Italienne Mercedes Bresso, conseillère régionale du Piémont, élue en février 2010.

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Les élus de nos Régions au Comité des Régions

René Souchon (titulaire), Président du Conseil régional d’Auvergne

Mireille Lacombe (suppléante), Conseillère générale du Puy-de-Dôme (Auvergne)

Comment fonctionne le Comité des Régions?

Les membres du CdR siègent par groupe politique. Il en existe quatre: le Parti Populaire Européen (PPE), le Parti Socialiste Européen (PSE), l’Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe (ALDE) et l’Alliance Européenne (AE).

Ils travaillent également en commissions, qui sont au nombre de six:

•             Citoyenneté, gouvernance, affaires institutionnelles et extérieures (CIVEX);

•             Cohésion territoriale (COTER);

•             Politique économique et sociale (ECOS);

•             Education, Jeunesse, Culture et Recherche (EDUC);

•             Environnement, Changement climatique et Energie (ENVE);

•             Ressources naturelles (NAT).

En général, cinq sessions plénières ont lieu par an. Les membres votent à la majorité simple les projets d’avis qui sont ensuite transmis au Parlement européen, au Conseil et à la Commission.

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