Les 28 et 29/11/11, René Souchon, président de la région Auvergne et rapporteur du Comité des Régions sur les propositions législatives relatives à la future PAC, était à Bruxelles pour rencontrer les différents représentants des institutions européennes, des représentations d’intérêts agricoles et des associations européennes concernées par l’avenir de la politique agricole et de développement rural de l’Union européenne. L’occasion également de présenter le fruit de ses réflexions ainsi que les travaux de l’ARF aux élus de la commission agriculture et développement rural de la région Nord-pas-de-Calais, présents à Bruxelles.

Après la publication des propositions de la Commission européenne le 12/10/11, les travaux s’organisent au sein du Parlement européen et du Conseil, tous deux co-législateurs. Le Comité des régions doit également rendre un avis sur les 7 projets de règlement sur la table et avait nommé René Souchon rapporteur, le 30/09/11.

La commission ressources naturelles (NAT) du 28/11/11 a permis d’auditionner différents acteurs du processus décisionnel (Commission européenne, présidence polonaise, rapporteurs du Parlement européen, rapporteur du Comité économique et social) et experts indépendants, à partir d’un premier document de travail destiné à pointer les points clés et les lacunes des propositions, et proposer quelques premières orientations pour le futur avis.

Sur la base des contributions reçues à l’issue des différentes rencontres, un document de travail plus approfondi est en cours d’élaboration et fera l’objet d’un premier échange de vues en commission NAT du 31/01/12, pour une adoption finalement prévue en commission le 26/03/12 et en plénière les 03 et 04/05/12.